Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site www.sysorg.fr et son utilisation. Le site est édité par Sysorg, SAS au capital de 20 000 €, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU.

1. Objet du site

Le site présente Sysorg, intégrateur de Transfact en France, en Belgique et en Suisse, ainsi que le logiciel et les services associés. Il permet aussi de contacter Sysorg et de demander une démonstration.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les prestations de Sysorg sont régies par les conditions générales de vente et par les propositions commerciales acceptées.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Sysorg s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en interrompre l’accès pour une maintenance, une mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3. Formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou publicitaire non sollicité. L’envoi automatisé de messages est interdit. Sysorg peut ne pas donner suite aux messages qui ne respectent pas ces règles.

Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, logos, captures d’écran et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sysorg est interdite. Transfact est une marque de son éditeur ; les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

5. Liens

Le site contient des liens vers des sites tiers, comme l’agenda de réservation des démonstrations. Sysorg n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

Vous pouvez créer un lien vers une page du site sans autorisation préalable, à condition qu’il ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas et que la page s’ouvre dans une fenêtre entière, sans être intégrée à un autre site.

6. Responsabilité

Sysorg met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du site, sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Sysorg ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements du matériel ou de la connexion de l’utilisateur.

7. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie. La collecte des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Sysorg peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, dans le respect des règles impératives applicables.