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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22/12/2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sysorg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Sysorg – SAS au capital de 20 000 €
SIREN : 978 633 113
RCS : Nanterre 978 633 113
Siège social : 41 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Adresse email : contact@sysorg.fr
Représentant légal / Responsable de la publication : Vincent Chaumeil – contact@sysorg.fr
Hébergeur : Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.sysorg.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site www.sysorg.fr a pour objet de présenter les activités, solutions et services proposés par la société Sysorg.

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Sysorg s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email à l’adresse contact@sysorg.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

4. Propriété intellectuelle

Sysorg est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sysorg.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines images présentes sur le site www.sysorg.fr sont issues de banques d’images et utilisées sous licence. Ces images demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs et sont utilisées conformément aux conditions prévues par les licences associées.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Sysorg ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données résultant de l’utilisation du site.

Sysorg se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Vincent Chaumeil, pour le compte de la société Sysorg.

Données collectées :

Les données personnelles collectées via le site www.sysorg.fr sont exclusivement celles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse email, message).

Aucun cookie publicitaire ou analytique n’est utilisé sur le site.

Finalités du traitement :
  • répondre aux demandes des utilisateurs,
  • assurer le suivi des échanges commerciaux ou précontractuels,
  • garantir le bon fonctionnement du site.
Base légale :
  • le consentement explicite de l’utilisateur,
  • l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur,
  • l’intérêt légitime de Sysorg pour la gestion des demandes entrantes.
Durée de conservation :
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
  • Obligations légales : selon les durées imposées par la réglementation en vigueur
Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à : contact@sysorg.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Sécurité et confidentialité :

Sysorg met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Transfert hors Union européenne :

Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission européenne.